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Contact : hello@redbird-studios.fr

Délégué à la protection des données : Mr REDOUTE François – hello@redbird-studios.fr

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3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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4 – Description des services fournis

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5  – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7 – CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://redbird-studios.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.