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Délégué à la protection des données : Mr REDOUTE François – hello@redbird-studios.fr

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4 – Description des services fournis

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5  – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7 – CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.